Mentions légales

Le site Observatoire de l'Eau Grand Est est édité par :

• Région Grand Est, collectivité territoriale chargée du pilotage du projet
• Siège social : 1 place Adrien Zeller, BP 91006, 67070 Strasbourg Cedex
• SIREN : 200 053 759
• Téléphone : +33 (0)3 88 15 68 67

Maîtrise d'œuvre

La conception, le développement et la maintenance technique de la plateforme sont assurés par Antea Group, bureau d'études spécialisé en eau et environnement.

• Antea Group SAS — 3 avenue Claude-Guillemin, 45086 Orléans Cedex 2
• SAS au capital de 37 530 000 € — SIRET 450 579 824 000 33

Responsable de publication

La responsable de publication est la Directrice de l'Eau et de l'Environnement de la Région Grand Est.

Ce site est hébergé sur une infrastructure cloud sécurisée, conforme aux exigences de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d'Information (PGSSI-S) et aux recommandations de l'ANSSI.

Les serveurs sont localisés sur le territoire de l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD.

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Observatoire de l'Eau Grand Est, accessible à l'adresse URL du présent site.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. La Région Grand Est se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.

Nature des informations disponibles

Les informations et indicateurs disponibles sur la plateforme sont fournis à titre informatif et indicatif. Dans sa version prototype actuelle, la plateforme affiche des données simulées cohérentes avec les ordres de grandeur réels mais ne constituant pas des données officielles certifiées.

La Région Grand Est et ses partenaires déclinent toute responsabilité quant aux décisions prises sur la seule base des informations disponibles sur cette plateforme.

Accès au service

L'accès à la plateforme est libre et gratuit. La Région Grand Est ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité du service pour raison de maintenance, de mise à jour, ou d'incident technique indépendant de sa volonté.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Région Grand Est décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels ces liens pointent. La création de liens hypertextes vers le site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de la Région Grand Est et de ses partenaires.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Strasbourg.

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphiques, pictogrammes, logos, indicateurs, données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, des éléments du site est interdite sauf autorisation préalable et écrite de la Région Grand Est et/ou d'Antea Group.

Données publiques et open data

Les indicateurs construits à partir de données publiques (SANDRE, Hub'Eau, etc.) sont réutilisables dans le cadre des licences Etalab (Licence Ouverte 2.0) ou Creative Commons applicables à ces sources. Les conditions de réutilisation propres à chaque source doivent être respectées.

Code source

Le code source de la plateforme est la propriété d'Antea Group. Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable est interdite.

Responsable de traitement

La Région Grand Est est responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) pour les données collectées dans le cadre de l'utilisation de cette plateforme.

Données collectées

La plateforme ne collecte aucune donnée personnelle identifiable lors de la simple navigation. Les seules informations conservées sont :

• Préférences de navigation : configuration du tableau de bord personnel, stockées uniquement en local sur votre appareil (localStorage — sans transmission à un serveur).
• Données de contact : si vous nous contactez via le formulaire ou par email, les informations fournies sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.
• Données de mesure d'audience : données anonymisées de navigation collectées via un outil conforme CNIL (Matomo en mode cookieless). Ces données ne permettent pas d'identifier les utilisateurs.

Base légale

Les traitements reposent sur la mission d'intérêt public de la Région Grand Est (article 6.1.e du RGPD) et sur le consentement pour les éventuelles données de contact.

Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans maximum après le dernier contact.
• Données de mesure d'audience : 13 mois (recommandations CNIL).
• Préférences locales (localStorage) : supprimées à la demande ou en vidant le navigateur.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : dpo@grandest.fr

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Cookies techniques essentiels

La plateforme utilise des mécanismes de stockage local (localStorage) pour mémoriser vos préférences de tableau de bord. Ces mécanismes sont strictement nécessaires au fonctionnement de la fonctionnalité et ne nécessitent pas votre consentement.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking personnel n'est utilisé.

Cookies de mesure d'audience

Un outil de mesure d'audience anonymisé peut être utilisé pour mesurer la fréquentation et améliorer l'ergonomie. Cet outil est configuré pour ne pas collecter d'informations identifiantes et ne recourt pas aux cookies en mode cookieless.

Gestion de vos préférences

Pour supprimer les préférences locales, videz les données de navigation (cache et stockage local) depuis les paramètres de votre navigateur.

Pour toute question relative à la plateforme, à ses données ou à vos droits, vous pouvez nous joindre par les coordonnées ci-dessous :