Déclaration d'accessibilité

Engagement RGAA 4.1 – Observatoire de l'Eau Grand Est

Accessibilité numérique

État de conformité

Observatoire de l'Eau Grand Est s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Observatoire de l'Eau – Grand Est (prototype UX v2026.02).

94,5 %
Partiellement conforme au RGAA 4.1
Ce site est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA version 4.1). Sur 73 critères applicables, 69 sont conformes et 4 restent non conformes sous dérogation légitime (carte OpenLayers, drag-and-drop, canvas Chart.js). Dernière mise à jour de l'audit : avril 2026.
Évaluation RGAA 4.1

Résultats de l'audit par critère

L'audit a été réalisé en auto-évaluation sur la base de l'échantillon de pages représentatives. Le tableau ci-dessous présente le statut de conformité par thématique.

Résultats de conformité RGAA 4.1 par thématique
Thématique RGAA 4.1 Critères Statut Observations
1. Images 1.1, 1.2, 1.3 Conforme Icônes FontAwesome marquées aria-hidden="true". Images décoratives ignorées. Logos avec alt ou aria-label.
2. Cadres 2.1, 2.2 N/A Aucun <iframe> utilisé.
3. Couleurs 3.1, 3.2 Conforme Contrastes corrigés via a11y.css : textes mutés passent de ratio 3.8 à ≥ 4.6:1. Navigation sur fond bleu : blanc opaque (ratio > 7:1). La couleur n'est jamais l'unique vecteur d'information.
4. Multimédia 4.1–4.13 N/A Aucune vidéo ni audio présents sur ce prototype.
5. Tableaux 5.1–5.8 Conforme Chaque <canvas> Chart.js porte role="img" + aria-label décrivant l'indicateur. Un tableau .sr-only (.chart-table-a11y) avec <caption> et <th scope="col"> est généré automatiquement en alternative pour chaque graphique (barres, courbes, donut). Corrigé en avril 2026.
6. Liens 6.1, 6.2 Conforme Liens href="#" annotés aria-label + aria-disabled. Liens de navigation ont un intitulé explicite.
7. Scripts 7.1, 7.3, 7.4, 7.5 Conforme Méga-menu : accessible au clavier (Tab, Escape, flèche bas) via a11y.js. Autocomplétion : rôle combobox implémenté, injection de role="option" fiabilisée via requestAnimationFrame + subtree: true. Toast notifications : role="status" + aria-live="polite" + aria-atomic="true". Carte OpenLayers et drag-and-drop : composants sous dérogation légitime (voir ci-dessous).
8. Éléments obligatoires 8.1–8.9 Conforme DOCTYPE HTML5 présent. lang="fr" sur toutes les pages. Titre unique et pertinent sur chaque page. Encodage UTF-8.
9. Structure 9.1–9.4 Conforme Hiérarchie h1→h2→h3 respectée. Landmark <main id="main-content"> présent et unique sur toutes les pages.
10. Présentation 10.1–10.14 Conforme Focus visible restauré sur tous les éléments interactifs. prefers-reduced-motion respecté.
11. Formulaires 11.1–11.13 Conforme Labels for/id ou aria-label sur tous les champs. aria-required="true" sur chaque champ obligatoire. aria-describedby lie chaque champ à son message d'erreur. aria-invalid="true" ajouté dynamiquement par le JS de validation. Messages d'erreur avec role="alert" pour annonce immédiate. Corrigé en avril 2026.
12. Navigation 12.1–12.11 Conforme Liens d'évitement présents sur toutes les pages. aria-current="page" sur le lien actif.
13. Consultation 13.1–13.12 Conforme Contenus dynamiques annoncés via aria-live="polite". La carte interactive (OpenLayers) fait l'objet d'une dérogation légitime avec alternative via les panneaux latéraux filtrables. Toast notifications désormais accessibles (role="status"). Corrigé en avril 2026.
Article 11 – Loi du 11 février 2005

Dérogations pour charge disproportionnée

Conformément à l'article 11 de la loi du 11 février 2005, les contenus suivants font l'objet d'une dérogation pour charge disproportionnée :

Dérogation 1 – Carte SIG interactive (OpenLayers)

La carte interactive de la page Cartographie est rendue via une technologie canvas/WebGL (bibliothèque OpenLayers 9). Cette technologie ne permet pas nativement la navigation au clavier ni l'exposition de ses contenus aux technologies d'assistance.

Alternative disponible : les données visualisées sur la carte sont accessibles sous forme de tableaux via les panneaux latéraux (filtrables par territoire et par indicateur). Un export des données (format Excel/CSV) est prévu dans une prochaine version.

✅ Levée partielle (avril 2026) : la réorganisation des couches de la légende, auparavant uniquement accessible par glisser-déposer, dispose désormais de boutons ▲/▼ entièrement pilotables au clavier, avec annonce vocale de la position à chaque déplacement (critère RGAA 7.1 – désormais conforme pour ce composant).

Dérogation 2 – Glisser-déposer dans "Mon tableau de bord"

La fonctionnalité de personnalisation du tableau de bord (réorganisation des widgets par glisser-déposer) n'est pas accessible au clavier. La refonte de ce composant en interactions alternatives 100% clavier représente une charge disproportionnée dans le cadre de ce prototype.

Alternative disponible : les widgets peuvent être ajoutés et supprimés individuellement via les boutons accessibles au clavier présents dans chaque cellule.

Dérogation 3 – Graphiques Chart.js (canvas)

Les graphiques générés par Chart.js dans les tableaux de bord sont rendus dans des éléments <canvas> non accessibles nativement aux technologies d'assistance.

Alternative disponible : chaque graphique est accompagné d'un tableau de données .sr-only visible aux lecteurs d'écran, contenant l'ensemble des valeurs numériques représentées visuellement.

Points d'amélioration

Non-conformités identifiées

✅ Toutes les non-conformités précédemment identifiées ont été corrigées (avril 2026) :

  • Tableaux de bord – titres de graphiques : les titres dynamiques n'étaient pas exposés comme <caption> → chaque canvas Chart.js porte désormais role="img" + aria-label et un tableau .sr-only avec <caption> est généré automatiquement. ✅
  • Autocomplete – items générés dynamiquement : le role="option" pouvait ne pas s'appliquer en cas de rendu rapide → injection fiabilisée via requestAnimationFrame + observation subtree: true. ✅
  • Toast notifications : non annoncées par les lecteurs d'écran → le conteneur toast porte désormais role="status", aria-live="polite" et aria-atomic="true". ✅
  • Formulaire de dépôt RETEX : aria-describedby non systématique → tous les champs obligatoires portent aria-required="true", aria-describedby lie chaque champ à son message d'erreur, aria-invalid="true" est ajouté dynamiquement, et les messages d'erreur ont role="alert". ✅
Stack technique

Technologies utilisées

  • HTML5, CSS3, JavaScript ES6
  • Bootstrap 5.3.3
  • Font Awesome 6.5.2
  • Chart.js 4.4.3 (graphiques)
  • OpenLayers 9.2.4 (cartographie)
  • jQuery 3.7.1
Vérification

Environnement de test

Les vérifications d'accessibilité ont été effectuées avec :

  • NVDA 2023.3 + Firefox 124 (Windows 11)
  • VoiceOver + Safari 17 (macOS Sonoma)
  • Axe DevTools (extension Chrome) – analyse automatisée
  • Navigation clavier uniquement (Tab, Shift+Tab, Entrée, Espace, Escape, flèches)
Voie de recours

Droit à la compensation

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Contact accessibilité

Observatoire de l'Eau – Grand Est
Mis en œuvre par Antea Group pour la Région Grand Est

Email : observatoire-eau@antea-group.com
Objet à préciser : Demande d'accessibilité – Observatoire de l'Eau Grand Est

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 2 jours ouvrés et à vous fournir la donnée ou l'information sous un format accessible adapté à votre besoin.

Saisir le Défenseur des droits

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité et n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous avez le droit de saisir le Défenseur des droits.

Mise à jour annuelle

Informations techniques

Cette déclaration d'accessibilité a été établie le 25 février 2026. Elle sera mise à jour à chaque nouvelle version majeure du site, et au minimum annuellement.

  • Référentiel appliqué : RGAA 4.1 (publié le 18 février 2021)
  • Statut de conformité : Partiellement conforme
  • Version auditée : v2026.02 (prototype UX)
  • Date de l'audit : Février 2026
  • Type d'audit : Auto-évaluation interne